polliat - 1er juillet 2012 - le chiffre - législatives - recours

Publié le par Michel.polliat

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Cent deux recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel après les législatives des 10 et 17 juin. En tout, 85 députés sont visés par ces recours : une élection peut faire l’objet de plusieurs requêtes. Lors des législatives de 2007, 592 recours avaient été déposés, mais le Conseil en avait écarté 450 qui émanaient du FN, jugeant le motif invoqué, l’absence de redécoupage électoral, non pertinent. En tout, deux élections seulement avaient été invalidées.

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